Fret ferroviaire

455 Pages·2011·30.14 MB·French

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N° 3518
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2011

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la situation de l’industrie
ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs »
et fret,

Président
M. Alain BOCQUET

Rapporteur
M. Yanick PATERNOTTE

Députés

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La commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française :
production de matériels roulants « voyageurs » et fret est composée de :
MM. Alain Bocquet, président ; Yanick Paternotte, rapporteur ; Claude Bodin,
François-Michel Gonnot, Jean Grellier, Michel Hunault, vice-présidents ;
Paul Durieu, Didier Gonzales, Jean-René Marsac, secrétaires ; Mme Brigitte
Barèges, MM. Maxime Bono, Alain Cacheux, Bernard Carayon, Jean-Paul
Chanteguet, Gérard Charasse, Gilles Cocquempot, Louis Cosyns, Marc Dolez,
Paul Durieu, Philippe Duron, Claude Gatignol, Didier Gonzales, Antoine Herth,
Mme Jacqueline Irles, M. Yves Jégo, Mmes Maryse Joissains-Masini, Marie-Lou
Marcel, MM. Jean-René Marsac, Gérard Menuel, Jean Proriol, Jean-Michel
Villaumé, Gérard Voisin, André Wojciechowski.
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AVANT-PROPOS DE M. ALAIN BOCQUET, PRÉSIDENT
Créée à l’initiative de mon groupe politique, la commission d’enquête sur
la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants
« voyageurs » et fret, a tenu à étudier les problèmes de la filière en tenant compte
de toutes ses composantes (grands constructeurs, équipementiers, fournisseurs et
sous-traitants).
En France, plus de mille entreprises et vingt mille salariés travaillent en
effet dans ce secteur à titre exclusif, principal, voire en complément de leur
activité première.
Le secteur de la sous-traitance connaît souvent des difficultés dans ses
relations avec les grands donneurs d’ordres de plus en plus exigeants notamment
sur les délais d’exécution et les prix, en faisant planer la menace de trouver à
l’étranger d’autres « partenaires ». Si ce contexte n’est pas spécifique à cette
industrie, force est de constater que l’internationalisation du marché ferroviaire
fait courir à des pans entiers du secteur le risque des délocalisations.
À cet égard, la problématique du transfert des technologies s’inscrit
également au cœur du devenir de la filière française mais aussi européenne.
Au cours de ses travaux, la commission d’enquête a d’abord tenu à
analyser la place et les perspectives de développement de chacune des grandes
composantes de la filière.
Elle a résolument écarté toute démarche accusatoire ou inquisitoriale
visant à mettre en cause telle ou telle institution, entreprise ou personnalité du
secteur.
Son travail s’est ainsi voulu prospectif en situant le plus précisément
possible le devenir de la construction ferroviaire française dans un ensemble plus
vaste au niveau européen qui est aujourd’hui indispensable pour contrer la
concurrence de nouveaux constructeurs low cost en Europe de l’Est et plus encore
dans les pays émergents.
Cette orientation générale et cette méthode de travail ont été unanimement
partagées par les membres de la commission. La commission d’enquête a ainsi
souhaité formuler des propositions les plus concrètes possibles qui, pour
certaines, relèvent de l’urgence. Il en va ainsi de l’absolue nécessité de mieux
structurer la filière et de sauvegarder des savoir-faire irremplaçables, par exemple,
dans le secteur des matériels de fret qui subit de plein fouet les « flottements »
stratégiques de l’opérateur historique et de ses filiales spécialisées. La commission
a procédé à un grand nombre d’auditions et a effectué des déplacements sur des
sites industriels français mais aussi en Pologne, pour rencontrer et écouter sur
place dirigeants d’entreprises, salariés, cadres, ingénieurs et chercheurs. Dans ce
cadre de travail, elle s’est voulue à l’écoute de tous : grands industriels, PME et
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TPE mais aussi la SNCF et les « nouveaux entrants » sur le marché du rail
désormais largement ouvert à la concurrence, ainsi que les organismes publics
comme Réseau Ferré de France (RFF) et l’Établissement public de sécurité
ferroviaire (EPSF). Elle a tenu à rencontrer les organisations syndicales des
salariés de l’industrie comme des personnels de la SNCF et de la RATP,
notamment en organisant, à l’Assemblée nationale, une « table ronde » où se sont
également exprimés des représentants des usagers.
Au moment de la publication du rapport, il m’est particulièrement agréable
de souligner la parfaite entente des membres de la commission d’enquête et la
qualité du travail de son rapporteur M. Yanick Paternotte. Chacun a su apporter
son expérience et sa réflexion sur des points essentiels qui constituent autant
d’enjeux pour refuser le fatalisme de la désindustrialisation.
L’industrie ferroviaire française, par son histoire, ses atouts, ses avancées
technologiques et le talent des hommes et des femmes qui la font vivre, méritait
cette attention particulière de notre Assemblée nationale. Sa consolidation et son
organisation en véritable filière industrielle doivent lui permettre de relever les
défis du transport propre des deux prochaines décennies. Elle est à la croisée des
chemins !
Pour conclure, je tiens à faire état de l’accord trouvé sur nos propositions.
Il résulte d’une démarche pragmatique qui, sans prétendre à l’exhaustivité, a porté
sur les questions essentielles voire vitales pour l’avenir du secteur. Ainsi, au sujet
de ce qu’il convient d’appeler l’« affaire Eurostar », c’est-à-dire l’acquisition de
nouvelles rames Siemens par un opérateur contrôlé majoritairement par la SNCF,
la commission d’enquête a tenu à examiner le pourquoi et le comment d’une telle
affaire, dans le respect des dispositions réglementaires qui lui imposent de ne pas
pouvoir se prononcer sur le fond, tant que les recours judiciaires visant ce marché
n’ont pas été définitivement tranchés.
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SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION...................................................................................................... 11
I.— UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES
INDUSTRIES FERROVIAIRES........................................................................................... 13
A.— LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL........................................................... 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels............................................. 13
a) Un attrait pour les transports non polluants..................................................... 13
b) Le coût de l’énergie.......................................................................................... 15
c) Une urbanisation croissante............................................................................. 16
d) Une mobilité accrue......................................................................................... 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés............................................. 18
f) L’influence ambivalente des pouvoirs publics.................................................... 18
2. Une démultiplication des projets....................................................................... 19
a) Un marché en croissance et en évolution.......................................................... 19
b) Les transports urbains...................................................................................... 23
c) La grande et la très grande vitesse.................................................................... 24
B.— EN FRANCE.......................................................................................................... 30
1. Le Grenelle, point de départ du renouveau du ferroviaire.............................. 30
a) Le Grenelle de l’environnement........................................................................ 30
b) Le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)............................. 32
c) Le Grand Paris................................................................................................. 35
d) L’Engagement national pour le fret ferroviaire................................................. 36
2. Un marché aux évolutions contrastées............................................................ 40
a) Les transports urbains...................................................................................... 40
b) Les transports régionaux.................................................................................. 46
c) Le TGV............................................................................................................. 48
II.— L’INDUSTRIE FERROVIAIRE FRANÇAISE : UNE RÉALITÉ VARIÉE....................... 51
A.— UNE INDUSTRIE ÉCLATÉE.................................................................................. 51
1. Des entreprises de taille mondiale à la pointe de la technologie................... 51
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2. De rares entreprises de taille intermédiaire mais quelques réussites........... 52
3. Une multitude de petits sous-traitants souvent en souffrance....................... 54
B.— LE FRET : UN SECTEUR EN TRÈS GRANDE PRÉCARITÉ................................. 59
1. Une extrême inquiétude..................................................................................... 59
2. La situation périlleuse des entreprises françaises de matériel de fret.......... 62
III.— POUR UNE RENAISSANCE DU FERROVIAIRE....................................................... 74
A.— STRUCTURER LA FILIÈRE NATIONALE.............................................................. 74
1. Un secteur trop longtemps insuffisamment voire mal identifié....................... 74
2. Une rupture très attendue : le comité stratégique de filière........................... 78
3. La SNCF, pilote de la filière industrielle ?........................................................ 83
a) La réaffirmation d’une ambition jusqu’alors quelque peu oubliée..................... 83
b) Une démarche supposant une implication raisonnée......................................... 85
B.— LES CHANTIERS D’AVENIR DU FRET FERROVIAIRE........................................ 88
a) La maintenance des matériels........................................................................... 88
b) Les ateliers de réparation : une industrie méconnue......................................... 89
c) La gestion du bruit : une question essentielle pour l’amélioration des
matériels.......................................................................................................... 90
C.— FORMER LES SALARIÉS DE DEMAIN................................................................. 93
1. Vieillissement de la population professionnelle............................................... 93
2. Rendre la filière attractive, renforcer les formations....................................... 95
D.— UNE STRATÉGIE À L’EXPORT QUI SEMBLE INADAPTÉE................................. 96
1. Ingénierie et bureaux d’études.......................................................................... 96
2. Chasser en équipe............................................................................................. 97
3. S’acculturer et être à l’écoute du client............................................................ 98
E.— EXPLOITER LES POSSIBILITÉS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS............... 99
1. Privilégier le principe du « mieux-disant »....................................................... 99
2. Quelques critères de mise en œuvre du « mieux-disant »............................. 100
F.— MISER SUR L’INNOVATION ET LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT.......... 102
1. Atteindre la taille critique : un défi pour les entreprises.................................. 102
2. Soutenir la recherche et le développement : un devoir pour les pouvoirs
publics................................................................................................................. 104
G.— AGIR AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE : POUR UNE POLITIQUE
EUROPÉENNE DU RAIL.......................................................................................... 107
1. Rénover la politique commerciale de l’Union européenne............................. 107
a) Exigence de réciprocité.................................................................................... 107
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b) Respect de la propriété intellectuelle................................................................ 109
2. Harmoniser les réseaux européens.................................................................. 110
a) Les règles d’homologation et l’interopérabilité................................................ 110
b) Une course excessive à la labellisation............................................................. 115
c) Ne pas refuser des instruments concourant à l’interopérabilité......................... 118
d) La problématique des essais et de la certification............................................. 122
e) L’intermodalité................................................................................................. 125
3. Vers une filière européenne ?........................................................................... 127
a) La coopération franco-allemande..................................................................... 127
b) Favoriser l’émergence d’un « Airbus du rail » ?............................................... 128
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS.................................................................................... 131
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS............................................. 139
EXAMEN DU RAPPORT................................................................................................ 141
ANNEXES........................................................................................................................ 149
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES...................................................................... 151
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS..................... 153
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS.............................................................................. 157
Audition de MM. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la Fédération
des industries ferroviaires et Jean-Pierre Auger conseiller industriel................. 159
Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF),
accompagné de M. Serge Michel, directeur de la rénovation des voies, et de
Mme Marie-Reine du Bourg, chargée des relations avec le Parlement.............. 169
Audition de M. Robert Lohr, président directeur général de Lohr Industrie,
accompagné de M. Sébastien Lange, directeur du développement
« Modalohr »................................................................................................... 181
Audition de M. Daniel Cappelle, président de l’Association des industries
ferroviaires Nord-Pas-de-Calais – Picardie (AIF), accompagné de M. Héric
Manusset, directeur général.............................................................................. 191
Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises
industrielles et de la sous-traitance, accompagné de Mme Françoise
Odolant, chargée de mission « acheteurs et charte de bonnes pratiques », de
Mme Alexia Demirdjian, chef de cabinet, de Mme Caroline Hardy, attachée
de presse, et de M. Bertrand Rouzier, juriste.................................................... 203
Audition de M. Jacques Auxiette, président de la commission « infrastructures
et transports » de l’Association des régions de France et président du
conseil régional des Pays de la Loire, accompagné de M. François
Marendet, directeur général délégué « mobilité et environnement », M.
Damien Cabarrus, chef de cabinet, et de Mme Alix Lecadre, conseillère «
infrastructures et transports »........................................................................... 215
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Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant,
secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF
Geodis et président directeur général de Geodis, M. Jean-Michel Genestier,
directeur général adjoint « branche transports et logistique » en charge des
affaires publiques et Mme Karine Grossetête, conseillère, chargée des
relations avec le Parlement............................................................................... 223
Audition de M. Denis Huneau, directeur général de l’Établissement public de
sécurité ferroviaire (EPSF)............................................................................... 239
Audition de MM. Yves Crozet, professeur à l’Université Lyon 2 (Laboratoire
d’économie des transports) et Alain Bonnafous, professeur émérite,
chercheur au Laboratoire d’économie des transports (UMR n° 5593)............... 247
Audition de M. Pierre Mongin, président de la RATP, accompagné de
MM. Xavier Léty, directeur de cabinet, Yves Ramette, directeur général
adjoint chargé des projets et des investissements et Christian Galivel,
directeur du département du matériel roulant ferroviaire.................................. 257
Audition de Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des
transports d’Île-de-France, accompagnée de Mme Véronique
Hamayon-Tardé, secrétaire générale, et M. Thierry Guimbaud, directeur
de l’exploitation............................................................................................... 269
Table ronde réunissant les organisations syndicales et des représentants des
usagers............................................................................................................. 279
Audition de MM. Richard Brown, président, et Nicolas Petrovic, directeur
général d’Eurostar International Limited, accompagnés de
Mme Mary Walsh, directrice de la communication et de M. Carol Jonard,
responsable des affaires publiques (France)...................................................... 305
Audition de M. Pierre Mathieu, vice-président du GART, vice-président de la
région Champagne-Ardenne et de M. Denis Jullemier, vice-président du
GART, conseiller général de Seine-et-Marne et adjoint au maire de Melun...... 313
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de
l’économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d’État auprès
de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement, chargé des transports....................................................................... 319
SIGLES.............................................................................................................................. 337
DOCUMENTS.................................................................................................................... 343
1. Courrier adressé le 30 mai 2011 par M. Nicolas Petrovic, directeur général
d’Eurostar, à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la Commission d’enquête,
comprenant trois notes sur la stratégie d’Eurostar, son organisation et son
gouvernement d’entreprise et sur la rénovation de sa flotte................................... 345
2. « Modalohr : un matériel 100 % français », document transmis à la
Commission d’enquête par Lhor Industrie............................................................ 351
3. « Les ateliers privés (ip) de maintenance dans le paysage ferroviaire
national », contribution adressée à la Commission d’enquête le 25 mai 2011
par l’Association française des wagons de particuliers (AFWP)............................ 355
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4. « Les règles de préférence nationale dans le secteur du transport ferroviaire
aux États-Unis », note sur le Buy American Act adressée à la Commission
d’enquête le 2 février 2011 par l’Ambassade de France aux États-Unis................. 359
5. « Infrastructures Ferroviaires en Europe » et « Processus d’admission du
Matériel Roulant », documents fournis à la Commission d’enquête par Alstom.... 365
6. « Position commune VDB – FIF », « Prélude aux travaux franco-allemands sur
la coopération ferroviaire bilatérale », communiqué de presse relatif à la
réunion préparatoire pour un groupe de travail commun à Berlin (Berlin,
7 octobre 2010) et « La FIF salue la création d’un Groupe de haut niveau
franco-allemand sur le ferroviaire », communiqué de presse, documents
fournis à la Commission d’enquête par la Fédération des industries ferroviaires
(FIF)..................................................................................................................... 371
7. Extrait d’une étude sur l’industrie ferroviaire du cabinet Syndex
(21-22 septembre 2010), document fourni à la Commission d’enquête par la
FGMM-CFDT...................................................................................................... 379
8. Charte régissant les relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs au sein de
la filière ferroviaire, établie le 14 décembre 2010 par le Médiateur des relations
interentreprises industrielles et de la sous-traitance et par la Fédération des
industries ferroviaires (FIF).................................................................................. 387
9. Charte de la médiation du crédit et de la CDAF, l’association des acheteurs de
France, régissant les relations « grands donneurs d’ordres / PME », établie par
la CDAF, par le Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la
sous-traitance et par la Médiation du Crédit aux entreprises.................................. 391
10. « Projet de pôle industriel ferroviaire régional dans une dimension
internationale et européenne » (avril 2011), document fourni à la Commission
d’enquête par M. Jean-Pierre Delannoy, responsable régional CGT de la
Métallurgie (Nord-Pas-de-Calais)......................................................................... 397
11. « Fret ferroviaire : la SNCF poursuit sa stratégie de la Terre brûlée »,
communiqué de presse du 28 avril 2011 du Secteur Fédéral CGT des
Cheminots Région Nord-Pas-de-Calais................................................................. 409
12. Courrier adressé le 7 avril 2011 par M. le sénateur Louis Nègre, président de
la Fédération des industries ferroviaires (FIF), à M. Alain Bocquet, président
de la Commission d’enquête................................................................................. 413
13. Courrier adressé le 26 avril 2011 par M. Fabien Thièmé, maire de Marly,
Vice-président du Conseil général du Nord, à M. Alain Bocquet, président de
la Commission d’enquête, à titre de contribution « Avenir de l’industrie
ferroviaire française et régionale »........................................................................ 417
14. Courrier adressé le 16 mai 2011 par M. Jacques Auxiette, président du Conseil
régional des Pays de la Loire et président de la Commission « Transports » de
l’Association des régions de France (ARF) et à M. Alain Bocquet, président de
la Commission d’enquête, comprenant un texte adopté en Assemblée générale
par l’ARF le 11 mai 2011..................................................................................... 423
15. Courrier adressé le 30 mai 2011 par M. Gilles Bontemps, Vice-président du
Conseil régional des Pays de la Loire et Président de la Commission
« Infrastructures transports et déplacements », à M. Alain Bocquet, président
de la Commission d’enquête................................................................................. 429
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16. « L’industrie ferroviaire et SNCF » et « SNCF et Eurostar », documents
transmis les 30 mars et 6 juin 2011 par le Secrétariat général de la SNCF au
président et au rapporteur de la Commission d’enquête......................................... 435
17. Courrier adressé le 15 mars 2011 par l’Association des Usagers du Transport
Auto/Train (AUTAUT) à M. Alain Bocquet, président de la Commission
d’enquête, comprenant une carte « Situation 2011 des gares auto/train ».............. 447
18. Contribution sur l’avenir de la gare de triage de Somain, adressée à la
Commission d’enquête par M. Jean-Jacques Candelier, député du Nord................ 451