Ressources humaines

86 Pages·2009·1.2 MB·French

Incluant mise à jour #48
du 1er mai 2009

CHAPITRE D
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

SOMMAIRE
SECTION 1 CLASSIFICATION ET EMBAUCHE
Sujet 1 Politique de classification
• Calcul de la charge de travail à l'administration
• Calcul de la charge de travail à l'entretien
• Calcul du nombre d'emplois équivalent à temps
complet
• Calcul du niveau de l'office
• Structure d'emploi
Sujet 2 Poste de directeur de l'office
• Description d'emploi
• Paramètres de classification
• Modalités d'embauche
Sujet 3 Postes de direction aux immeubles
• Descriptions d'emplois
− Directeur du service aux immeubles
− Responsable aux immeubles
− Contremaître
• Paramètres de classification des postes de
direction du services aux immeubles
Sujet 4 Poste de directeur du service à la clientèle
• Description d'emploi
• Paramètres de classification
Sujet 5 Poste de directeur du service des finances
• Description d'emploi
• Paramètres de classification
Sujet 6 Poste de technicien en sélection/location
• Description d'emploi
− Accueil et sélection
− Location et relations avec les locataires
− Relations avec les ressources externes
− Administration du service
• Paramètres de classification

Volume OH version «I» Page 1 de 4
CHAPITRE D
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

SOMMAIRE

Sujet 7 Poste de technicien en comptabilité
• Description d'emploi
− Activités de comptabilité
− Activités de négociation et de contrôle
− Activités d'analyse et de conseil
− Administration du service
• Paramètres de classification
Sujet 8 Postes d'emplois cléricaux
• Descriptions d'emplois
− Agent de secrétariat
− Agent de bureau à la réception et aux travaux
généraux
− Agent de bureau intermédiaire
− Agent de bureau senior
• Paramètres de classification
− Agent de secrétariat
− Agents de bureau
Sujet 9 Postes ouvriers
• Descriptions d'emplois
− Concierge
− Préposé aux terrains
− Préposé à l'entretien
− Préposé certifié à l'entretien
• Paramètres de classification
Sujet 10 Conditions d'embauche/autres que directeur
• Modalités d'embauche
• Statut d'emploi

Volume OH version «I» Page 2 de 4
CHAPITRE D
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

SOMMAIRE
SECTION 2 POLITIQUE SALARIALE
Sujet 1 Fixation des salaires
• Personnel à l'administration
• Personnel ouvrier
Sujet 2 Taux annuels du salaire de base
• Personnel à l'administration
• Personnel ouvrier
• Paiement des salaires
Sujet 3 Règles de rémunération
SECTION 3 AVANTAGES SOCIAUX
Sujet 1 Assurances et retraite
Sujet 2 Perfectionnement
SECTION 4 CONDITIONS DE TRAVAIL
Sujet 1 Congés
• Congés annuels payés selon les lois du travail
• Congés fériés selon les lois du travail
• Congés pour événements familiaux
• Congé de maternité, de paternité et parental
• Congé à traitement différé

Sujet 2 Frais de séjour et de déplacement
• Frais de séjour
• Frais de déplacement
Sujet 3 Santé et sécurité au travail
• Obligations et financement
• Contenu du programme proposé par la SHQ
• Clinique de désintoxication
• Accident du travail chez le personnel cadre
Sujet 4 Implication partisane

Volume OH version «I» Page 3 de 4
CHAPITRE D
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

SOMMAIRE
SECTION 5 ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Sujet 1 Registre des salaires et dossiers des employés
• Informations sur les salaires
• Informations sur la durée du travail et les
congés
• Informations sur les absences rémunérées
Sujet 2 Cessation d'emploi
• Sécurité d'emploi
• Avis de cessation d'emploi
• Congédiement
• Certificat de travail
Sujet 3 Statut d'emploi
• Emploi régulier
• Emploi temporaire
• Embauche d'un travailleur autonome et contrat
d’entreprise

Volume OH version «I» Page 4 de 4
GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
Section Exp. Chap Section Sujet
Classification et embauche I D 1 1
Sujet Date d’entrée en vigueur Page
Politique de classification 1997-01-01 1

Toutes les fonctions de travail ont fait l'objet d'une évaluation d'emploi en

fonction des critères utilisés dans les organismes publics. La charge de travail
et la complexité des tâches varient en fonction du niveau de l'office.
CALCUL DE LA CHARGE DE TRAVAIL À
L'ADMINISTRATION
La Société évalue que la charge de travail régulière d'un office pour l'ensemble

des activités administratives et de gestion correspond à la somme des quatre
mesures suivantes:
Nombre de postes • le temps requis pour le service à la clientèle-locataire (nombre de minutes
au service à la
par année par logement)
clientèle
− logement subventionné secteur privé PSL régulier ⇒ 215 minutes;
− logement personne âgée ⇒ 360 minutes;
− logement famille ⇒ 540 minutes. (2003-01-30)
Nombre de postes • le temps requis pour l'administration de l'office (nombre de minutes par
à l’administration
année par logement)
générale
− nombre de logements égal ou inférieur à 100:
[360 min. X nombre de log.];
− nombre de logements 101 à 350:
[385 min. - (0,25 min. X nombre de log.)] X nombre log.;
− nombre de logements 351 à 800:
[350 min. - (0,15 min. X nombre de log.)] X nombre log.;
− nombre de logements supérieur à 800:
[230 min. X nombre de log].
Nombre de postes • le temps requis pour la gestion des travaux de conciergerie et d'entretien
à la gestion des
des logements HLM (nombre de minutes par année par logement)
immeubles
− logement personne âgée ⇒ 120 minutes;
− logement famille ⇒ 240 minutes.
1° N.B.-Le logement PSL est non admissible à ce calcul.
Nombre de postes • le temps requis pour traiter les dossiers des requérants (nombre de minutes
pour les dossiers
par année par dossier)
requérants
GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
Section Exp. Chap Section Sujet
Classification et embauche I D 1 1
Sujet Date d’entrée en vigueur Page
Politique de classification 1997-01-01 2

− nombre de requérants 1 à 199:
[300 min. - (0,6 min. X nombre requérants)] X nombre requérants;
− nombre de requérants 200 à 1 800:
[190 min. - (0,05 min. X nombre requérants)] X nombre requérants;
− nombre de requérants supérieur à 1 800:
[100 min. X nombre requérants].
Calcul particulier Le logement pour personne en perte d'autonomie tel qu'identifié par la SHQ est
pour logements
assimilé au logement famille et les personnes en chambre sont assimilées au
spéciaux
logement personne âgée.

CALCUL DE LA CHARGE DE TRAVAIL À L'ENTRETIEN
La Société évalue que la charge de travail régulière d'un office pour l'ensemble
des activités reliées à la conciergerie, à l'entretien des bâtiments et des terrains
correspond à la somme des trois mesures suivantes:
• le temps requis pour la conciergerie (nombre de minutes par année par
logement):
− logement personnes retraitées : 450 minutes;
− logement unifamilial : 450 minutes;
− logement multifamilial : 840 minutes.
• le temps requis pour l'entretien régulier (nombre de minutes par année par
logement):
− logement personnes retraitées : 90 minutes;
− logement unifamilial : 330 minutes;
− logement multifamilial : 330 minutes.
• le temps requis pour l'entretien préventif (nombre de minutes par année par
logement):
− logement personnes retraitées : 150 minutes;
− logement unifamilial : 150 minutes;
− logement multifamilial : 150 minutes.
GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
Section Exp. Chap Section Sujet
Classification et embauche I D 1 1
Sujet Date d’entrée en vigueur Page
Politique de classification 1997-01-01 3

CALCUL DU NOMBRE D'EMPLOIS ÉQUIVALENT À TEMPS
COMPLET
Après avoir calculé les charges de travail respectives de l'office, il faut majorer
cette charge d'un pourcentage correspondant à 16% pour tenir compte du temps
chômé.
Suite à ce réajustement, il s'agit de diviser la charge de travail à l'administration
par 1 826.3 heures/année et la charge de travail à l'entretien par 2 022 heures
pour obtenir le nombre total de postes de travail équivalents à du temps
complet dont devrait disposer l'office pour réaliser l'ensemble de ses mandats.
CALCUL DU NIVEAU DE L'OFFICE
Calcul du niveau Le classement de l’office et du directeur général est fonction de la charge de
de l’office
travail. Celle-ci est déterminée par la somme des heures requises, selon
l’évaluation de la SHQ, pour effectuer les trois activités administratives et de
gestion suivantes: service à la clientèle, administration générale et gestion des
immeubles. Il est à noter que, depuis le 29 octobre 2002, les niveaux 7 et 8 sont
fusionnés, conformément à la nouvelle classification des directeurs généraux
d’offices d’habitation. (2002-12-01)
Niveaux des Les bornes de chaque niveau d'office correspondent aux charges suivantes:
offices

Bornes de l’indice *

Niveaux Inférieures Supérieurs

1 210 1 575

2 1 576 2 520

3 2 521 4 030
4 4 031 6 450
5 6 451 10 320
6 10 321 16 515
Niveaux 7 et 8
(2002-10-29) 7 et 8 16 516 42 280
9 42 281 67 650
* Les bornes ont été établies de la façon suivante :
Borne supérieur du niveau 1 = 1 ETC, l’écart entre chacune des autres bornes est de 0,6.
GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
Section Exp. Chap Section Sujet
Classification et embauche I D 1 1
Sujet Date d’entrée en vigueur Page
Politique de classification 1997-01-01 4

STRUCTURE D’EMPLOI
Une structure type d’emploi a été établie en fonction du nombre de postes de
travail auquel a droit un office.
Niveau 2 à 4 Structure comportant un à trois postes:
• Directeur de l'office ⇒ Classe 2, 3 ou 4 selon la taille de l'office.
• Agent de bureau senior ⇒ Rang 7.
• Technicien en sélection/location ou en comptabilité ⇒ Rang 11 ou 10.
Niveau 4 et 5 Structure comportant quatre à six postes:
• Directeur ⇒ Classe 4 ou 5 selon la taille de l'office.
• Technicien en comptabilité ⇒ Rang 10 à rang 12 selon l'importance du
service.
• Technicien en sélection/location ⇒ Rang 11 à rang 13 selon l'importance
du service.
• Agent de bureau ⇒ Rang 4.
• Agent de bureau ⇒ Rang 7.
• Responsable du service des immeubles ⇒ Classe 1 ou 2.
Niveau 5 et 6 Structure comportant sept à dix postes:
• Directeur ⇒ Classe 5 ou 6 selon la taille de l'office;
• Directeur du service aux immeubles ⇒ Classe 1 ou 2 ou poste de
responsable selon l'importance du service.
• Directeur du service à la clientèle ⇒ Classe 1 ou 2 ou poste de technicien
selon l'importance du service.
• Directeur du service des finances ⇒ Classe 1 ou 2 ou poste de technicien
selon l'importance du service.
• Agent de bureau senior ⇒ Rang 7.
• Agent de bureau ⇒ Rang 4.
• Secrétaire ⇒ Rang 8.
GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
Section Exp. Chap Section Sujet
Classification et embauche I D 1 1
Sujet Date d’entrée en vigueur Page
Politique de classification 1997-01-01 5

• Agent de bureau intermédiaire ⇒ Rang 5.
• Agent de bureau ⇒ Rang 7.
• Contremaître ⇒ Classe 1 ou 2.
Niveau 7 Structure comportant au moins onze postes :
• Directeur ⇒ Classe 7.
• Directeur du service aux immeubles ⇒ Classe 2 ou 3.
• Directeur du service à la clientèle ⇒ Classe 2 ou 3.
• Directeur du service des finances ⇒ Classe 2 ou 3.
• Secrétaire ⇒ Rang 8.
• Agent de bureau (deux postes) ⇒ Rang 7.
• Agent de bureau ⇒ Rang 5.
• Contremaître ⇒ Classe 2.
• Agent de bureau (trois postes) ⇒ Rang 4.
• Technicien en sélection/location ⇒ Rang 11.
• Second poste de contremaître si l'indice des services aux immeubles est
supérieur à 4 320.
• Postes additionnels ⇒ Rang 7.
Niveau 8 et 9 Structure comportant plus de quinze postes:
(1997-04-01)
• Directeur ⇒ Classe 8 ou 9.
• Directeur du service aux immeubles ⇒ Classe 4 ou 5.
• Directeur du service à la clientèle ⇒ Classe 4 ou 5
• Directeur du service des finances ⇒ Classe 4ou 5
• Secrétaire ⇒ Rang 8
• Contremaître (deux postes) ⇒ Classe 2
• Les autres postes selon les besoins de l’offices et la masse salariale
disponible.
Classification Un office peut accorder à l'exclusion du directeur, une classification supérieure
supérieure à une
à celle établie selon la structure type. Toutefois, il do it le justifier par l 'octroi
GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
Section Exp. Chap Section Sujet
Classification et embauche I D 1 1
Sujet Date d’entrée en vigueur Page
Politique de classification 1997-01-01 6
norme de responsabilités supérieures et un autre poste de travail est ajusté à la baisse
de façon à respecter les paramètres de la structure globale.
Il est à noter que la classification du directeur ou de la directrice de l'office ne
peut être modifiée sous aucune considération.

Données de base Pour fins de classification, le nombre de logements pris en considération est
pour classification celui en opération au 1er janvier de l'année budgétaire à venir. Aucun
ajustement à la classification n'est effectué en cours d'année suite à la livraison
d'unités de logements nouveaux.
Le nombre de requérants (dossiers complétés) est celui qui a été déclaré et
annexé aux états financiers de 1991, à moins d'ajustements subséquents
approuvés par la SHQ.
Ce nombre représente la somme des deux données suivantes:
• le nombre de candidats inscrits sur les listes d'admissibilité au 1er
septembre 1991;
• le nombre de candidats retirés des listes d'admissibilité au cours de l'année
1991 (obtention d'un logement, un retrait volontaire ou une radiation); les
transferts ne sont pas comptabilisés.